LOI BOUVARD
Les avantages fiscaux de la loi Bouvard et notre programme
Le statut LMNP Bouvard
La loi Bouvard ou amendement Bouvard
Nous devons cette nouvelle opportunité de défiscaliser, plus précisément de réduction d’impôts, au député Michel Bouvard qui présenta son amendement lors de la loi de finances resctificatives 2009.
La loi Bouvard découle de l’amendement n° 11, plus communément appelé « Scellier-Bouvard » ou « LMNP Scellier ». Elle concerne tout contribuable investissant dans une « résidence avec services » en confiant son bien à gérer pendant un minimum de 9 ans. Comme dans la loi Scellier, la LMNP Bouvard permet une réduction d’impôts égale à 25 % du prix de l’acquisition dans la limite de 300 000 €.
Le premier levier de défiscalisation de l’amendement Bouvard se traduit donc par une réduction d’impôts de 300 000 € X 25 % = 75 000 € déductible sur 9 ans, soit 8 333 € par an. Dans le cas où cette somme s’avèrerait supérieure au montant de l’impôt, l’amendement Bouvard autorise le report du déficit ainsi créé, pendant 6 années supplémentaires.
Le second levier de défiscalisation de l’amendement Bouvard consiste en l’assujetissement de l’acquisition à la TVA.
Le LMNP récupèrera la TVA grevant le prix de son unité d’investissement 19,6 %. Le montant maximum de l’investissement en Scellier Bouvard, ouvrant droit à déduction d’impôt, est donc de 300 000 € HT.
Conditions d’application de la loi Bouvard
L’accès à cette double défiscalisation que confère l’Amendement Bouvard est toutefois soumis aux conditions suivantes :
- Le bien doit être neuf ou en l’état futur d’achèvement.
- L’investissement doit être réalisé avant le 31 décembre 2010 pour une réduction d’impôt égale à 25 % ou le 31 décembre 2012 pour une réduction d’impôt égale à 20 %.
- Le propriétaire s’engage à louer le bien meublé à un gestionnaire pendant une durée minimum de 9 ans.
AMENDEMENT BOUVARD & PLUS
À ces deux puissants leviers de défiscalisation, Eagle Promotion ajoute deux leviers financiers, optimisant au maximum l’investissement.
Le troisième levier. Le promoteur s’engage à porter la TVA. Il se chargera de la récupérer auprès de l’administration fiscale.
Le quatrième levier. Le promoteur avance le paiement des 9 années de rentabilité en défalquant leur montant total du prix d’acquisition.
La combinaison des avantages fiscaux de l’Amendement Bouvard et le financement original du promoteur confèrent à cet investissement un effet de levier inégalable.